Mémoires présentés à la Commission parlementaire

Nous vous partageons nos documents lors de notre passage en Commission Parlementaire au sujet du projet de loi 37

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste

Mémoire écrit pour la Commission parlementaire des Transports et de l’Environnement  (Format PDF)

Vidéo en Commission Parlementaire:

 

Mémoire lu devant la Commission parlementaire  des Transports et de l’Environnement Le 18 février 2014.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,

Nous vous remercions de nous donner la chance de venir expliquer les raisons de notre appui au projet de Loi 37 interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. Nous sommes les représentants d’une nouvelle organisation citoyenne mise sur pieds à l’automne 2013 : le CMAVI (Collectif Moratoire, Alternatives, Vigilance et Intervention) qui poursuit deux objectifs principaux :  Premièrement : La mise en place d’un moratoire sur l’exploitation et l’exploration du gaz de schiste dans la Vallée du St-Laurent et d’un BAPE générique sur le sujet  et, à moyen terme,   l’abandon total de l’idée même d’exploiter cette forme d’énergie fossile dans le Basses terres du St-Laurent.   Le second objectif de notre Collectif et de faire la promotion des énergies renouvelables comme alternative durable au gaz de schiste.

Mon nom est Serge Fortier et je suis le porte-parole du CMAVI.  Je suis accompagné de monsieur Pierre Bluteau, coordonnateur du volet gaz de schiste au sein de l’organisme, de madame Mylène Bolduc, responsable des communications et de madame Lise Perreault, membre du C.A.

 Il y a maintenant près de quatre ans que les citoyens sont mobilisés contre la venue de cette industrie lourde des hydrocarbures non conventionnels dans la Vallée du StLaurent. Cette industrie s’est installée, sournoisement, sur nos terres sans aucune consultation de la population et de ses élus municipaux et avec la complicité du gouvernement en place à ce moment. Comme citoyens, nous ne connaissions rien du dossier à l’époque mais avions constaté également l’ignorance de notre gouvernement sur les enjeux majeurs dans ce dossier. Nous, citoyens, avons fait nos classes depuis.

Loin de nous enfermer dans une opposition aveugle nous avons décortiqué un grand nombre d’études scientifiques et les avons vulgarisées au profit des citoyens et de nos élus.  Nous sommes allés en mission d’observation à trois reprises en Pennsylvanie afin de rencontrer des citoyens aux prises avec des problèmes suscités par l’exploration et l’exploitation à grande échelle de l’industrie du gaz de schiste.  Nous y avons aussi rencontré un grand nombre de scientifiques des plus grandes universités américaines qui nous ont dressé un portrait sombre de cette industrie basé sur l’état actuel des connaissances et sur les perspectives d’avenir pour une population sacrifiée sur l’autel de l’indépendance énergétique. Plusieurs de ces spécialistes, connaissant la situation au Québec, nous ont exhortés à ne pas céder à la tentation, comme société,  de faire ce virage vers la production du gaz de schiste.

Le mouvement citoyen d’opposition au gaz de schiste dans la Vallée du St-Laurent ne peut être catalogué comme un mouvement « pas dans ma cour » selon une étude réalisée par l’Université du Québec à Rimouski dans le cadre de l’Évaluation Environnementale Stratégique.  La non acceptabilité sociale de l’implantation d’une telle industrie dans la Vallée du St-Laurent correspond plutôt à une conscience de ce que devait être le développement durable de notre territoire.

Dans notre mémoire écrit déposé à la commission parlementaire, et que vous avez lu attentivement sans aucun doute, nous reprenons les principales préoccupations qui nous   habitent en ce qui concerne le développement d’une industrie du gaz de schiste dans la Vallée du St-Laurent.   En voici un résumé.

Le moins que l’on puisse dire est que la technologie utilisée pour extraire le gaz de schiste n’est pas au point et comporte un grand nombre d’éléments susceptibles de causer de gros problèmes environnementaux à court, moyen et long terme. Depuis les trois dernières années, certains représentants du gouvernement, surtout de 2009 à 2012, et les représentants des compagnies ont constamment évité ou dissimulé des éléments pourtant essentiels à un jugement éclairé sur l’ensemble des enjeux du développement de cette filière énergétique pour le Québec. Ils ont répété à plusieurs reprises que les dangers étaient plus que minimes voire même inexistants. Devant l’organisation et la grogne citoyenne, ils ont modifié leur langage en insistant sur le fait que tout développement comporte des risques. Par la suite, ils ont reconnu, mais seulement du bout des lèvres, certaines erreurs reliées à la technologie de fracturation et de réparation des puits en difficulté et ce, après plusieurs constatations et démonstrations concrètes sur les terrains où avaient été forés les puits des compagnies gazières.

Lors des audiences du BAPE sur le gaz de schiste nous avons appris, après une série d’inspection des 31 puits de gaz de schiste effectuée par le Ministère de l’environnement, que 19 de ceux-ci présentaient une fuite plus ou moins importante de méthane.  11 de ces puits étaient problématiques selon le ministère.  Les deux puits de Talisman à Leclercville ont du être l’objet de travaux pour colmater des fuites en 2011 et en 2012.  Dans un cas, cette fuite se trouvait à 1km de la surface et résultait du forage dans une faille naturelle selon le géologue de Talisman.

Vous savez que la zone  où se retrouve le gaz de schiste se situe dans la Vallée du StLaurent. L’industrie gazière y a acquis des droits d’exploration sur l’ensemble du territoire.  C’est là où vit la majorité de la population du Québec. Les Basses-Terres du Saint-Laurent sont l’endroit où se concentrent les terres agricoles les plus productives. Ce serait un détournement de vocation peu avantageux pour la souveraineté alimentaire du Québec si nous devions en faire une zone industrielle.  Lors d’une mission d’observation en Pennsylvanie avec des agriculteurs ceux-ci en sont venus à la conclusion que l’agriculture et l’exploitation du gaz de schiste étaient incompatibles.  La souveraineté énergétique ne peut se faire sur le dos de la souveraineté alimentaire. Il y a des alternatives énergétiques mais il n’y a pas d’autres façons de produire notre nourriture que sur les terres agricoles de la Vallée du St-Laurent convoitée par les gazières.

N’oublions pas que seulement 2 % du territoire québécois est cultivable et que déjà près de  4000 hectares disparaissent à chaque année pour l’industrie et le développement.

L’autre danger qui menace l’agriculture et la survie même des humains est le risque d’une pollution irréversible des nappes phréatiques et des puits d’eau de surface sur le territoire convoité par l’industrie gazière.

Pour forer chaque puits, les compagnies vont utiliser au moins de 20 à 26 millions de litres d’eau.  À cette eau les compagnies ajouteront une concentration de 1% du fluide composée de 160 à 200 produits chimiques (sur une possibilité de près de 750 produits chimiques selon un rapport de la Chambre des Représentants aux États-Unis).  On sait maintenant, que plus de 50% de ce mélange d’eau et de produits chimiques restera dans la terre et pourrait migrer au fil des années vers les nappes phréatiques et les puits d’eau de surfacepar les failles naturelles existantes.

Dans un rapport déposé par la Santé publique du Québec au comité de l’Étude environnementale stratégique les chercheurs concluent que « les possibilités de contamination des eaux souterraines sont réelles » en se basant sur 18 nouveaux documents.

Ce même rapport de la Santé publique précise que des mesures effectuées depuis trois ans près des sites d’exploitation gazière « permettent de prévoir des augmentations locales des concentrations de certains polluants de l’air » or, « très peu d’études » ont été produites pour évaluer les risques pour la santé humaine de ces polluants émis par l’industrie gazière. Et pour documenter les risques « de façon cohérente », il importerait de tenir compte des effets à plus long terme de l’émission de gaz à effet de serre.

Certains diront que le Québec doit exploiter ses richesses gazières afin que les revenus tirés de celles-ci puisse soulager le fardeau de l’État et qu’un grand nombre d’emplois seront créés par cette exploitation.  De nombreuses études scientifiques tendent maintenant à démontrer le contraire.  La plus récente, déposée au comité de l’ÉES sur le gaz de schiste en décembre dernier est signée par la firme Genivar, le Groupe Agéco et monsieur Jean-Thomas Bernard.  Elle s’intitule : ANALYSE DES AVANTAGES ET DES COÛTS DE LA PERTINENCE SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L’EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE AU QUÉBEC.  Nous vous encourageons à lire cette analyse que vous retrouverez sur le site de l’ÉES (référence EC 2-4). Les conclusions sont sans équivoque. En voici des extraits :

« Du point de vue de l’industrie, les données utilisées pour les coûts d’exploitation, ainsi que celles sur les prix du gaz prévus dans les prochaines années laissent présager que  l’exploitation  du  gaz  de  schiste  est  non  rentable  au  niveau  privé  selon  les différents scénarios de développement analysés. Il semble très peu probable que les prix du gaz augmentent dans un horizon de 20 à 30 ans.

 

En regard des paramètres retenus dans le scénario de référence, qui prend en compte les prix projetés par l’EIA, la valeur sociale nette de l’exploitation des gaz de schiste au Québec serait négative, soit de l’ordre de -397 millions de dollars pour le scénario 3 et de -3,3 milliards de dollars pour le scénario 5.

 

En regard de ces considérations, il est clair que la conjoncture actuelle et prévisible concernant le prix de gaz naturel constitue une contrainte importante au potentiel de rentabilité de l’exploitation des gaz de schiste au Québec. » Que dire de plus ?

Les Québécois et Québécoises ne veulent pas que l’industrie du gaz de schiste s’installe dans la Vallée du St-Laurent; tous les sondages d’opinion menés depuis 2010 le confirment.  En ce qui concerne le moratoire comme tel, un sondage Léger de la fin 2012 nous apprend que 63 % de la population québécoise appuie l’adoption du moratoire tous partis politiques confondus.  Plus de 80 % des électeurs du Parti Québécois et de Québec Solidaire y sont favorables ainsi que 44 % des électeurs libéraux et 60 % des électeurs de la Coalition Avenir Québec. Le consensus québécois est là !  Ce même sondage nous apprend que seulement 17 % de la population québécoise voit l’exploitation du gaz de schiste d’un bon œil.

Les Québécois et Québécoises ne veulent pas que l’industrie du gaz de schiste s’installe dans les Basses-Terres du Saint-Laurent; voilà pourquoi une pétition signée par 150 000 citoyens et citoyennes réclamant un moratoire sur le gaz de schiste a été présentée à l’Assemblée nationale en février 2011 et que près de 60 000 citoyens et citoyennes de la Vallée du St-Laurent ont signé une lettre adressée aux compagnies gazières refusant l’accès à leur terrain si jamais elles décidaient d’y revenir pour explorer ou exploiter le gaz de schiste.   Nous vous demandons, comme représentants du peuple, de respecter le vœu de la majorité de vos électeurs et de :

1-                 de voter, à l’unanimité,  pour l’adoption du projet de loi 37 afin qu’il devienne une loi officielle de l’Assemblée Nationale du Québec;

2-                 d’appuyer l’instauration d’un BAPE générique avec le mandat de réaliser des études indépendantes et scientifiques sur les gaz de schiste et ce, en comparaison avec les énergies renouvelables telles que l’hydro-électricité, l’éolien, la biomasse, l’hydrolienne, la bio-foresterie, l’algo-pétrole, le photovoltaïque, etc.;

3-                 de favoriser l’organisation d’un débat de société accessible à tous  les citoyens et citoyennes des différentes régions du Québec concernant les futurs choix énergétiques pour le Québec de l’avenir;

4-                 d’adhérer au principe élémentaire que tous les projets reliés aux énergies fossiles fassent l’objet d’une évaluation des impacts environnementaux ainsi que de l’évaluation de la pertinence de développer chaque type d’énergie. C’est l’application du principe de précaution et celui de la protection du bien commun que les citoyens et citoyennes ont toujours revendiquée, légitimement et pacifiquement

Nous croyons que, quel que soit le gouvernement au pouvoir, au nom de l’avenir de tout être humain vivant sur la planète Terre tout doit être mis en œuvre pour favoriser la transition rapide vers des énergies renouvelables au lieu de maintenir les citoyens et citoyennes dans la dépendance aux énergies fossiles qui sont pourtant reconnues pour être la cause première des changements climatiques.

Merci de nous avoir entendus et écoutés. Maintenant, c’est à vous d’agir dans l’intérêt du bien commun de l’ensemble du peuple québécois.

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